Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 · Version 1.2 · English summary

Atlas L1 est une plateforme de gestion pour les ateliers de réparation d'appareils électroniques. La présente politique décrit les renseignements personnels traités par Atlas L1, les fins auxquelles ils servent, les tiers qui y ont accès, la façon dont ils sont protégés et la durée de leur conservation. Elle s'applique au site www.atlas-l1.com, à l'application Atlas L1 hébergée pour chaque magasin et à la console d'exploitation d'Atlas L1.

1. Qui est Atlas L1

Atlas L1 est une entreprise individuelle établie au Québec (Canada), exploitée par Elouan Preaud et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec. Elle conçoit, héberge et exploite la plateforme Atlas L1. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est nommée à la section 15.

2. Deux rôles distincts

Atlas L1 intervient à deux titres, et les obligations diffèrent selon le cas.

Une personne dont les renseignements sont détenus par un magasin (par exemple un client venu faire réparer son téléphone) exerce ses droits auprès de ce magasin, qui en est responsable. Atlas L1 l'assiste sur demande.

3. Renseignements traités

Atlas L1 ne recueille aucun renseignement sensible à son propre compte. Les magasins peuvent consigner, dans les notes d'un dossier, ce que le client leur confie ; ces notes appartiennent au dossier du magasin.

4. Données Google et connexion d'un compte Google

Un magasin peut, s'il le souhaite, connecter un compte Google à son instance Atlas L1 depuis Réglages → Intégrations. La connexion passe par l'écran de consentement de Google (OAuth 2.0) ; le magasin voit, avant d'accepter, exactement ce qui est demandé, et peut refuser. Atlas L1 ne demande que les autorisations ci-dessous, et rien d'autre.

Ce qui est conservé

• Le jeton de rafraîchissement remis par Google, chiffré (AES-256-GCM) avec une clé propre à l'instance du magasin, dans la base de données de cette instance uniquement.
• L'adresse courriel du compte connecté.
• Un journal des courriels envoyés (destinataire, objet, date, réussite ou échec), afin que le magasin puisse vérifier ce qui est parti.

Atlas L1 ne conserve aucun contenu de la boîte Gmail et n'accède à aucun autre service du compte Google.

Usage limité

L'utilisation par Atlas L1 des renseignements obtenus des API Google respecte la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use). En particulier, ces renseignements servent uniquement à fournir les fonctions décrites ci-dessus, visibles par le magasin dans son application ; ils ne sont pas vendus, ne servent pas à la publicité, ne sont pas communiqués à des tiers à d'autres fins que celles-ci, et ne sont utilisés ni pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, généralisés ou non. Aucune personne chez Atlas L1 ne lit ces renseignements, sauf pour résoudre un problème signalé par le magasin, avec son accord, ou pour des raisons de sécurité ou d'obligation légale.

Retrait de l'autorisation

Le magasin peut retirer l'accès à tout moment, de deux façons : le bouton « Déconnecter » dans Réglages → Intégrations, qui révoque le jeton auprès de Google et le supprime de l'instance ; ou la page myaccount.google.com/permissions de son compte Google. Dans les deux cas, plus aucun envoi ni aucune sauvegarde vers Google n'a lieu. Le jeton est en tout état de cause détruit avec l'instance à la fin de l'abonnement (section 8).

5. Fins et fondements

• Fournir le service : héberger et faire fonctionner l'instance de chaque magasin, envoyer les communications que le magasin déclenche, produire ses documents.
• Gérer l'abonnement : facturer, tenir les contrats, répondre aux demandes de soutien, journaliser les interventions du soutien sur une instance.
• Assurer la sécurité : authentifier les personnes, détecter les accès anormaux, sauvegarder et restaurer.
• Répondre à une demande d'accès à la démonstration et en limiter l'usage abusif.
• Prévenir de l'ouverture des accès, pour les personnes inscrites à la liste d'attente, avec désinscription à chaque envoi.
• Respecter la loi : conserver les pièces comptables et fiscales pendant la durée prescrite.

Ces traitements reposent sur le consentement de la personne (liste d'attente, demande de démonstration, connexion d'un compte Google), sur la nécessité d'exécuter le contrat d'abonnement, sur les obligations légales d'Atlas L1, ou, pour les journaux de sécurité, sur l'intérêt légitime d'Atlas L1 et des magasins à protéger leurs systèmes. Atlas L1 ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ayant un effet sur une personne, et ne fait pas de profilage.

6. Communication à des tiers

Atlas L1 ne vend aucun renseignement personnel et n'en communique à aucun tiers à des fins de publicité. Les seuls tiers qui y ont accès sont les fournisseurs ci-dessous, chacun pour la fonction indiquée et dans la mesure nécessaire à cette fonction.

Les fournisseurs de catalogues de pièces auxquels un magasin relie son propre compte (par exemple Celltro, MobileSentrix, HiCellTek) reçoivent les commandes du magasin, sans renseignement sur ses clients.

Atlas L1 peut aussi communiquer des renseignements lorsqu'une loi l'y oblige ou qu'une autorité compétente l'exige, en informant le magasin concerné lorsque la loi le permet.

7. Hébergement et transferts hors du Québec

Les instances des magasins et la console d'exploitation sont hébergées sur des serveurs situés au Québec et opérés par Atlas L1. Chaque magasin dispose de sa propre instance : sa propre base de données et ses propres conteneurs, sans partage avec un autre magasin.

Certains traitements ont lieu hors du Québec :

• Le réseau Cloudflare, qui chiffre et achemine le trafic, s'appuie sur des points de présence dans le monde entier ; le trafic y transite chiffré.
• Une copie des sauvegardes des bases de données est déposée chez Dropbox (États-Unis), afin qu'un sinistre touchant les serveurs d'Atlas L1 ne fasse pas perdre les données des magasins. Chaque copie est chiffrée avant d'être déposée (AES-256, clé propre à la copie, elle-même chiffrée avec une clé publique RSA-4096) ; la clé privée qui permet de la lire est détenue hors ligne par Atlas L1, ni sur les serveurs ni chez Dropbox.
• Stripe et Resend traitent aux États-Unis les renseignements qui leur sont confiés.
• Les services que le magasin connecte lui-même (Google, Square, Shopify, Twilio, Box, etc.) traitent les données selon leurs propres conditions et dans leurs propres régions.

Ces communications hors du Québec sont encadrées par les engagements contractuels de ces fournisseurs en matière de protection des renseignements personnels. Pour les personnes situées dans l'Union européenne, les transferts vers des pays tiers s'appuient sur les garanties offertes par ces fournisseurs, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Conservation et destruction

9. Protection

Les mesures de sécurité sont décrites en détail sur la page Sécurité des données. En résumé : chiffrement de tout le trafic (TLS), aucun port ouvert vers Internet sur les serveurs, une instance isolée par magasin, mots de passe et codes hachés (Argon2), secrets et jetons chiffrés au repos avec une clé propre à chaque instance, authentification à deux facteurs pour les opérateurs d'Atlas L1, intervention du soutien sur une instance uniquement avec le consentement du magasin et journal de chaque geste visible par le magasin, sauvegardes régulières et exercices de restauration.

10. Vos droits

Toute personne peut demander à Atlas L1 :

• l'accès aux renseignements personnels qu'Atlas L1 détient à son sujet, et une copie ;
• la rectification d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• le retrait du consentement à une collecte ou une communication, lorsque le traitement repose sur ce consentement ;
• la portabilité : recevoir les renseignements informatisés qu'elle a fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• la cessation de la diffusion ou la suppression d'un renseignement, dans les cas prévus par la loi.

Les demandes s'adressent au responsable nommé à la section 15. Atlas L1 y répond par écrit dans les 30 jours. Lorsqu'un renseignement est détenu par un magasin pour son propre compte, la demande lui est transmise, ou la personne est invitée à s'adresser directement au magasin.

Une personne insatisfaite de la réponse peut s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec. Les personnes situées dans l'Union européenne disposent en outre des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et peuvent saisir l'autorité de contrôle de leur pays de résidence.

11. Incidents de confidentialité

Atlas L1 tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, Atlas L1 avise la Commission d'accès à l'information, les personnes concernées et, lorsque l'incident touche l'instance d'un magasin, ce magasin, dans les meilleurs délais, et prend les mesures raisonnables pour diminuer le risque et éviter qu'un incident de même nature se reproduise.

12. Témoins (cookies)

Le site www.atlas-l1.com n'utilise aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience. L'application Atlas L1 dépose un témoin de session, indispensable pour rester connecté (12 heures au plus, inaccessible aux scripts, transmis uniquement en HTTPS), et mémorise dans le navigateur des préférences d'affichage (langue, thème). Cloudflare peut déposer des témoins strictement nécessaires à la sécurité et à l'acheminement du trafic. Les pages de paiement de Stripe utilisent leurs propres témoins, décrits par Stripe.

13. Mineurs

Atlas L1 s'adresse à des entreprises. Elle ne recueille pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 14 ans pour son propre compte. Un magasin qui sert un client mineur en demeure responsable.

14. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour suivre l'évolution de la plateforme ou de la loi. La date et le numéro de version figurent en tête du document. Une modification substantielle est annoncée aux magasins abonnés dans leur application avant son entrée en vigueur.

15. Responsable et contact