Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 · Version 1.1

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Atlas L1 par un magasin abonné, ses employés et les personnes qu'il autorise. La souscription d'un abonnement ou l'utilisation de la plateforme vaut acceptation. Le contrat d'abonnement signé par le magasin, s'il en existe un, complète ces conditions et l'emporte en cas de divergence.

1. Le service

Atlas L1 est une plateforme de gestion hébergée pour les ateliers de réparation d'appareils électroniques : dossiers de réparation, clients, inventaire et commandes de pièces, caisse, rendez-vous, employés, documents et communications, outils de diagnostic, wiki de réparation, borne et comparateur pour la clientèle. Chaque magasin dispose de sa propre instance, accessible par son adresse propre. Le contenu de chaque forfait (Start, Pro, Extreme) est décrit sur la page de présentation et dans la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription.

2. Compte et employés

• Le magasin désigne un administrateur, responsable de l'instance, des comptes de ses employés et des réglages. Il veille à ce que chaque employé dispose de son propre identifiant et à ce que les accès de ceux qui quittent l'entreprise soient retirés.
• Le magasin est responsable de l'usage fait de la plateforme sous ses comptes, ainsi que de la garde des mots de passe, codes PIN, badges et tablettes autorisées.
• Les renseignements fournis à la souscription (identité, coordonnées, numéros de taxes) doivent être exacts et tenus à jour ; ils s'impriment sur les documents que le magasin remet à ses clients.

3. Abonnement, prix et paiement

• L'abonnement est facturé d'avance, selon le forfait et la période choisis, aux prix de la grille en vigueur. Les taxes applicables (TPS et TVQ pour le Québec, ou celles du lieu du magasin) s'ajoutent.
• Le paiement se fait par carte auprès de Stripe. Atlas L1 ne conserve pas les données de carte.
• Un changement de nom du magasin après sa création est un acte facturé, au tarif indiqué dans la grille ; l'identifiant technique de l'instance, lui, ne change jamais.
• Une modification de prix est annoncée au magasin au moins 30 jours avant de s'appliquer, et jamais avant la fin de la période déjà payée.
• À défaut de paiement, l'instance peut être suspendue après un avis ; elle est remise en service dès régularisation, sans perte de données pendant la durée de conservation prévue à la section 6.

4. Données du magasin

• Les données que le magasin saisit dans son instance — clients, appareils, réparations, ventes, employés, documents, photos — lui appartiennent. Atlas L1 les héberge et les traite pour son compte, comme décrit dans la politique de confidentialité, et n'en fait aucun autre usage.
• Le magasin est responsable, en tant qu'entreprise, des renseignements personnels qu'il recueille auprès de ses propres clients et employés : il obtient les consentements requis, informe ses clients et répond à leurs demandes. Atlas L1 l'assiste sur demande.
• Le magasin peut exporter ses données à tout moment depuis son application et demander, à la fin de l'abonnement, une archive complète.
• Le magasin peut activer une sauvegarde vers son propre compte infonuagique et connecter les services tiers de son choix (Google, Square, Shopify, Twilio, fournisseurs de pièces). L'usage de ces services est régi par leurs propres conditions ; le magasin peut retirer chaque connexion à tout moment.

5. Usage acceptable

Le magasin s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi, notamment en matière de protection des renseignements personnels, de communications commerciales (courriels et SMS envoyés à ses clients avec leur consentement) et de fiscalité. Il s'interdit de tenter d'accéder à une autre instance, de contourner les mesures de sécurité, de surcharger volontairement le service, ou d'utiliser la plateforme pour héberger des contenus illicites. Atlas L1 peut suspendre un accès en cas de manquement grave, après avis lorsque les circonstances le permettent.

6. Disponibilité, mises à jour et sauvegardes

• Atlas L1 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service : surveillance, sauvegardes toutes les 12 heures conservées 30 jours, copie hors site, procédure de reprise documentée et exercée. Le service peut néanmoins être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident ; Atlas L1 n'offre pas de garantie chiffrée de disponibilité, sauf stipulation contraire dans le contrat du magasin.
• Les mises à jour sont livrées d'abord aux magasins d'essai, puis aux magasins en service. Un magasin peut demander à ne recevoir les mises à jour que sur son ordre.
• Après la fin de l'abonnement, l'instance et ses sauvegardes sont conservées 90 jours, pendant lesquels le magasin peut demander son archive ou réactiver l'abonnement ; elles sont ensuite détruites.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Atlas L1, son code, ses interfaces, sa documentation et sa marque restent la propriété d'Atlas L1. L'abonnement confère au magasin un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, pour ses besoins propres, pendant la durée de l'abonnement. Le wiki de réparation peut contenir des contenus fournis par des tiers ou par les magasins ; chacun demeure responsable de ce qu'il y publie.

8. Responsabilité

• Atlas L1 fournit un outil de gestion ; les décisions d'affaires, les réparations, les prix, les documents remis aux clients et les déclarations fiscales du magasin restent sous la responsabilité du magasin.
• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Atlas L1 envers un magasin, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que ce magasin lui a versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Atlas L1 ne répond pas des pertes de revenus, de clientèle ou d'exploitation, ni des dommages indirects.
• Rien dans les présentes ne limite la responsabilité d'Atlas L1 en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi accorde au magasin et qui ne peuvent être écartés.

9. Durée, résiliation et remboursement

• Le contrat est conclu entre entreprises : aucun délai de rétractation ne s'applique.
• L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance. Le magasin peut y mettre fin à tout moment, depuis son application ou par écrit ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui reste acquise et n'est pas remboursée.
• Garantie sur le premier paiement : un magasin qui demande par écrit la fin de son abonnement dans les 14 jours suivant son premier paiement est remboursé intégralement de ce paiement. Elle s'applique une fois par magasin et ne couvre pas les prestations.
• Une prestation facturée à part (migration, formation, livraison, entre autres) n'est pas remboursable une fois exécutée ; commandée et non entamée, elle est remboursée intégralement.
• Tout remboursement est effectué par Stripe sur le moyen de paiement d'origine, dans les 15 jours suivant l'accord ; le délai d'apparition sur le relevé dépend ensuite de l'émetteur de la carte.
• Atlas L1 peut résilier un abonnement avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave non corrigé après avis.
• Atlas L1 peut cesser d'offrir la plateforme ; elle en avise alors les magasins au moins 90 jours à l'avance et leur remet une archive complète de leurs données.

10. Modifications des conditions

Atlas L1 peut modifier les présentes conditions. Une modification substantielle est annoncée aux magasins dans leur application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; un magasin qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. La date et le numéro de version figurent en tête du document.

11. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend qui ne se règle pas à l'amiable est porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal. Les présentes sont rédigées en français ; une traduction fournie pour commodité n'a pas valeur contractuelle.

12. Contact