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AtlasL1

Conditions d'utilisation — Atlas L1

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 · Version 1.5

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Atlas L1 par un magasin abonné, ses employés et les personnes qu'il autorise. La souscription d'un abonnement ou l'utilisation de la plateforme vaut acceptation. Le contrat d'abonnement signé par le magasin, s'il en existe un, complète ces conditions et l'emporte en cas de divergence.

L'annexe A — traitement des renseignements personnels fait partie intégrante des présentes.


1. Le service

Atlas L1 est une plateforme de gestion hébergée pour les ateliers de réparation d'appareils électroniques : dossiers de réparation, clients, inventaire et commandes de pièces, caisse, rendez-vous, employés, documents et communications, outils de diagnostic, wiki de réparation, borne et comparateur pour la clientèle. Chaque magasin dispose de sa propre instance, accessible par son adresse propre. Le contenu de chaque forfait (Start, Pro, Extreme) est décrit sur la page de présentation et dans la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription.

2. Compte et employés

La personne qui souscrit l'abonnement déclare avoir le pouvoir d'engager le magasin et d'accepter les présentes en son nom.

Le magasin désigne un administrateur, responsable de l'instance, des comptes de ses employés et des réglages. Il veille à ce que chaque employé dispose de son propre identifiant et à ce que les accès de ceux qui quittent l'entreprise soient retirés.

Le magasin est responsable de l'usage fait de la plateforme sous ses comptes, ainsi que de la garde des mots de passe, codes PIN, badges et tablettes autorisées.

Les renseignements fournis à la souscription (identité, coordonnées, numéros de taxes) doivent être exacts et tenus à jour ; ils s'impriment sur les documents que le magasin remet à ses clients.

3. Abonnement, prix et paiement

L'abonnement est facturé d'avance, selon le forfait et la période choisis, aux prix de la grille en vigueur. Les taxes applicables (TPS et TVQ pour le Québec, ou celles du lieu du magasin) s'ajoutent. Atlas L1 est inscrite aux fichiers de la TPS sous le numéro 757832779 RT0001 et de la TVQ sous le numéro 4048563771 TQ0001.

Les forfaits sont Lite, Start, Pro et Extreme. Le forfait Lite est facturé 39 $ CA par mois avant taxes, en facturation mensuelle seulement ; il comprend jusqu'à 2 employés actifs et, par mois civil dans le fuseau horaire du magasin, au plus 50 nouvelles fiches client et 75 réparations. Ces quantités sont des limites du forfait, non un engagement de disponibilité : à une limite, la création de nouvelles fiches est refusée jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à un forfait supérieur, et rien de ce qui existe déjà n'est supprimé ni modifié. Le forfait Lite ne comprend ni importation de données ni options à la carte ; le magasin qui en a besoin passe au forfait supérieur. Le nombre de places en forfait Lite peut être limité. Une offre de lancement fait passer le forfait Lite à 20 $ par mois avant taxes pour les trois premiers mois facturés, pour les abonnements souscrits jusqu'au 30 juin 2027 ; ses modalités sont celles affichées au moment de l'abonnement.

Le paiement se fait par carte auprès de Stripe. Atlas L1 ne conserve pas les données de carte.

Un changement de nom du magasin après sa création est un acte facturé, au tarif indiqué dans la grille ; l'identifiant technique de l'instance, lui, ne change jamais.

Une modification de prix est annoncée au magasin au moins 30 jours avant de s'appliquer, et jamais avant la fin de la période déjà payée.

À défaut de paiement, l'instance peut être suspendue après un avis ; elle est remise en service dès régularisation, sans perte de données pendant la durée de conservation prévue à la section 6.

4. Données du magasin

Les données que le magasin saisit dans son instance — clients, appareils, réparations, ventes, employés, documents, photos — lui appartiennent. Atlas L1 les héberge et les traite pour le compte du magasin et sur ses seules instructions, dans les conditions énoncées à l'annexe A, et n'en fait aucun autre usage que celui, décrit à l'article A.13 de l'annexe, de résultats de diagnostic anonymisés — un usage que le magasin peut refuser.

Le magasin est responsable, en tant qu'entreprise, des renseignements personnels qu'il recueille auprès de ses propres clients et employés : il obtient les consentements requis, informe ses clients et répond à leurs demandes. Atlas L1 l'assiste sur demande, dans les conditions de l'annexe A.

Le magasin garantit qu'il a le droit de confier à Atlas L1 les renseignements qu'il charge dans son instance, qu'il a recueilli les consentements ou dispose des autres fondements juridiques requis, qu'il a informé les personnes concernées, et qu'il ne charge pas de catégories de renseignements que la plateforme n'est pas conçue pour recevoir — notamment des renseignements de santé, des données biométriques servant à identifier une personne, ou des numéros d'assurance sociale ou d'assurance maladie.

Le magasin peut exporter ses données à tout moment depuis son application et demander, à la fin de l'abonnement, une archive complète.

Le magasin peut activer une sauvegarde vers son propre compte infonuagique et connecter les services tiers de son choix (Google, Square, Shopify, Twilio, fournisseurs de pièces). L'usage de ces services est régi par leurs propres conditions ; le magasin peut retirer chaque connexion à tout moment. Une donnée transmise à un service que le magasin a lui-même connecté quitte le périmètre d'Atlas L1 et relève du magasin et de ce service.

5. Usage acceptable

Le magasin s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi, notamment en matière de protection des renseignements personnels, de communications commerciales (courriels et SMS envoyés à ses clients avec leur consentement) et de fiscalité. Il s'interdit de tenter d'accéder à une autre instance, de contourner les mesures de sécurité, de surcharger volontairement le service, ou d'utiliser la plateforme pour héberger des contenus illicites. Atlas L1 peut suspendre un accès en cas de manquement grave, après avis lorsque les circonstances le permettent.

6. Disponibilité, mises à jour et sauvegardes

Atlas L1 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service : surveillance, sauvegardes toutes les 12 heures conservées 30 jours, copie hors site, procédure de reprise documentée et exercée. Le service peut néanmoins être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident ; Atlas L1 n'offre pas de garantie chiffrée de disponibilité, sauf stipulation contraire dans le contrat du magasin.

Les mises à jour sont livrées d'abord aux magasins d'essai, puis aux magasins en service. Un magasin peut demander à ne recevoir les mises à jour que sur son ordre.

Après la fin de l'abonnement, l'instance et ses sauvegardes sont conservées 90 jours, pendant lesquels le magasin peut demander son archive ou réactiver l'abonnement ; elles sont ensuite détruites.

7. Hébergement et résidence des données

L'instance d'un magasin est hébergée dans la zone juridique où le magasin est établi. Atlas L1 répartit les instances sur des serveurs régionaux et affecte chaque magasin à la région de son pays, ou à défaut à la région la plus proche située dans le même espace juridique :

Magasin établiInstance hébergée
QuébecServeur situé au Québec
Canada hors QuébecServeur situé au Canada
Espace économique européen, Suisse, Royaume-UniServeur situé dans cet espace
Autre paysServeur de la région de ce pays, ou la plus proche dans le même espace juridique

Atlas L1 n'affecte pas l'instance d'un magasin à une région située hors de son espace juridique sans l'en informer au préalable et sans avoir procédé aux évaluations que la loi applicable exige avant un tel transfert.

Les copies de sauvegarde hors site suivent la même règle ; lorsqu'une copie doit malgré tout sortir de l'espace juridique du magasin, elle est chiffrée avant de quitter le serveur, au moyen d'une clé dont Atlas L1 conserve seule la partie privée, hors ligne.

La liste des sous-traitants qui concourent au service, la fonction de chacun et le pays où il opère figurent à l'annexe A. Atlas L1 avise les magasins au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ayant accès aux renseignements personnels ; un magasin qui s'y oppose pour un motif raisonnable tenant à la protection des renseignements personnels peut résilier sans frais avant la date d'effet.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Atlas L1, son code, ses interfaces, sa documentation et sa marque restent la propriété d'Atlas L1. L'abonnement confère au magasin un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, pour ses besoins propres, pendant la durée de l'abonnement. Le wiki de réparation peut contenir des contenus fournis par des tiers ou par les magasins ; chacun demeure responsable de ce qu'il y publie.

Le magasin s'interdit de décompiler, de désassembler ou de soumettre la plateforme à une ingénierie inverse, d'en extraire le code, de contourner les mesures techniques qui en limitent l'usage, de la revendre, de la sous-licencier, de la mettre à la disposition d'un tiers, ou de partager les identifiants d'un même compte entre plusieurs personnes.

Ces interdictions ne font pas obstacle aux actes que la loi autorise malgré toute stipulation contraire, notamment ceux nécessaires à l'interopérabilité avec d'autres logiciels.

9. Responsabilité

Atlas L1 fournit un outil de gestion ; les décisions d'affaires, les réparations, les prix, les documents remis aux clients et les déclarations fiscales du magasin restent sous la responsabilité du magasin.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Atlas L1 envers un magasin, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que ce magasin lui a versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Atlas L1 ne répond pas des pertes de revenus, de clientèle ou d'exploitation, ni des dommages indirects.

Rien dans les présentes ne limite la responsabilité d'Atlas L1 en cas de faute lourde ou intentionnelle, en cas de préjudice corporel ou moral, ni les droits que la loi accorde au magasin et qui ne peuvent être écartés. Aucune clause des présentes n'a pour objet ni pour effet d'écarter les obligations qu'une loi de protection des renseignements personnels impose directement à Atlas L1 en sa qualité de prestataire de services.

10. Force majeure

Aucune des parties ne répond d'un manquement causé par un événement qui échappe à son contrôle raisonnable et qu'elle ne pouvait ni prévoir ni éviter : catastrophe naturelle, incendie, guerre, acte de terrorisme, épidémie, grève générale, défaillance prolongée d'un réseau public de télécommunications ou d'électricité, acte d'une autorité publique, ou interruption majeure chez un fournisseur d'hébergement ou de réseau dont le service dépend.

La partie touchée en informe l'autre sans délai, décrit l'événement et ses effets prévisibles, et met en œuvre des moyens raisonnables pour en limiter la portée. Les obligations touchées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

L'obligation de payer une somme déjà due n'est pas suspendue. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs, chacune des parties peut résilier sans indemnité ; les sommes payées d'avance pour la période non fournie sont alors remboursées au prorata.

La force majeure ne dispense pas Atlas L1 de ses obligations en matière de protection des renseignements personnels, notamment de l'avis d'incident prévu à l'article A.8 de l'annexe.

11. Garantie du magasin

Le magasin tient Atlas L1 indemne des réclamations, actions, amendes et frais raisonnables de défense qui découlent :

Cette garantie ne s'applique pas à la part du préjudice imputable à une faute d'Atlas L1. Atlas L1 avise le magasin sans délai de toute réclamation couverte, lui laisse la conduite de la défense s'il le demande, et ne transige pas sans son accord.

12. Durée, résiliation et remboursement

Le contrat est conclu entre entreprises : aucun délai de rétractation ne s'applique.

L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance. Le magasin peut y mettre fin à tout moment, depuis son application ou par écrit ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui reste acquise et n'est ni remboursée ni calculée au prorata.

Essai gratuit : les forfaits Lite et Start commencent par un essai gratuit de 14 jours, qui débute à l'activation du magasin. Une carte de paiement est requise ; rien n'est facturé avant le 15e jour suivant l'activation, et le magasin peut résilier avant ce jour sans frais. L'essai est accordé une fois par magasin et par carte de paiement. Un rappel est envoyé avant la fin de l'essai.

Forfaits Pro et Extreme : ils ne comportent ni essai ni garantie de remboursement. Le premier mois est dû en entier ; le magasin peut ensuite résilier, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement ni calcul au prorata.

Une prestation facturée à part (migration, formation, livraison, entre autres) n'est pas remboursable une fois exécutée ; commandée et non entamée, elle est remboursée intégralement.

Tout remboursement est effectué par Stripe sur le moyen de paiement d'origine, dans les 15 jours suivant l'accord ; le délai d'apparition sur le relevé dépend ensuite de l'émetteur de la carte.

Atlas L1 peut résilier un abonnement avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave non corrigé après avis.

Atlas L1 peut cesser d'offrir la plateforme ; elle en avise alors les magasins au moins 90 jours à l'avance et leur remet une archive complète de leurs données.

13. Modifications des conditions

Atlas L1 peut modifier les présentes conditions. Une modification substantielle est annoncée aux magasins dans leur application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; un magasin qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. La date et le numéro de version figurent en tête du document.

14. Droit applicable, juridiction et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend qui ne se règle pas à l'amiable est porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Ce choix ne prive aucun magasin des règles impératives de la juridiction où il est établi. Lorsqu'une loi de protection des renseignements personnels applicable au magasin impose des obligations directes à Atlas L1, celles-ci s'appliquent et l'annexe A en précise la portée. Les lois expressément couvertes sont énumérées à l'article A.9 de l'annexe.

Les présentes sont rédigées en français ; une traduction fournie pour commodité n'a pas valeur contractuelle.

15. Identité de l'exploitant et contact

Atlas L1 est le nom sous lequel Elouan Preaud, personne physique exploitant une entreprise individuelle immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le NEQ 2282450560, exerce son activité. Atlas L1 n'est pas une personne morale distincte.

Courriel : info@atlas-l1.com

L'adresse de l'établissement figure au registre des entreprises du Québec et sur les factures d'abonnement ; elle est communiquée sur demande écrite.

Terms of Use — Atlas L1

Last updated: 12 October 2026 · Version 1.5

This English text is provided for convenience. The French text governs.

These terms govern the use of the Atlas L1 platform by a subscribing shop, its employees and the people it authorises. Subscribing to a plan or using the platform constitutes acceptance. A subscription agreement signed by the shop, where one exists, supplements these terms and prevails in case of conflict.

Schedule A — Processing of personal information forms an integral part of these terms.


1. The service

Atlas L1 is a hosted management platform for electronics repair shops: repair files, customers, inventory and parts orders, checkout, appointments, employees, documents and communications, diagnostic tools, repair wiki, customer kiosk and comparator. Each shop has its own instance, reached at its own address. What each plan (Start, Pro, Extreme) includes is described on the platform page and in the price list in force at the time of subscription.

2. Account and employees

The person who subscribes declares that they have authority to bind the shop and to accept these terms on its behalf.

The shop appoints an administrator, responsible for the instance, for its employees' accounts and for the settings. The shop ensures that each employee has their own credentials and that access is withdrawn from those who leave.

The shop is responsible for the use made of the platform under its accounts, and for the safekeeping of passwords, PINs, badges and authorised tablets.

The information provided on subscription (identity, contact details, tax numbers) must be accurate and kept up to date; it is printed on the documents the shop hands to its customers.

3. Subscription, price and payment

The subscription is billed in advance, according to the plan and period chosen, at the prices in the price list in force. Applicable taxes (GST and QST for Québec, or those of the shop's location) are added. Atlas L1 is registered for GST under number 757832779 RT0001 and for QST under number 4048563771 TQ0001.

The plans are Lite, Start, Pro and Extreme. The Lite plan is billed at CA$39 per month before taxes, monthly billing only; it includes up to 2 active employees and, per calendar month in the shop's time zone, at most 50 new client records and 75 repairs. These quantities are limits of the plan, not a commitment of availability: at a limit, the creation of new records is refused until the following month or until a move to a higher plan, and nothing that already exists is deleted or altered. The Lite plan includes neither data import nor à-la-carte options; a shop that needs them moves to a higher plan. The number of Lite places may be limited. A launch offer brings the Lite plan to CA$20 per month before taxes for the first three billed months, for subscriptions taken out until 30 June 2027; its terms are those shown at the time of subscription.

Payment is made by card through Stripe. Atlas L1 does not retain card data.

Changing a shop's name after creation is a billable act, at the rate shown in the price list; the instance's technical identifier never changes.

A price change is announced to the shop at least 30 days before it applies, and never before the end of the period already paid for.

If payment fails, the instance may be suspended after notice; it is restored as soon as the situation is regularised, with no loss of data during the retention period set out in section 6.

4. The shop's data

The data a shop enters in its instance — customers, devices, repairs, sales, employees, documents, photographs — belongs to the shop. Atlas L1 hosts and processes it on the shop's behalf and on its instructions alone, under the conditions set out in Schedule A, and makes no other use of it than the use of anonymized diagnostic results described in article A.13 of the Schedule — a use the shop may refuse.

The shop is responsible, as a business, for the personal information it collects from its own customers and employees: it obtains the required consents, informs its customers and answers their requests. Atlas L1 assists on request, under the conditions of Schedule A.

The shop warrants that it has the right to entrust Atlas L1 with the information it loads into its instance, that it has obtained the consents or holds the other legal bases required, that it has informed the individuals concerned, and that it does not load categories of information the platform is not designed to receive — in particular health information, biometric data used to identify a person, or social insurance or health insurance numbers.

The shop may export its data at any time from its application and may request, at the end of the subscription, a complete archive.

The shop may enable a backup to its own cloud account and connect the third-party services of its choice (Google, Square, Shopify, Twilio, parts suppliers). Use of those services is governed by their own terms; the shop may withdraw each connection at any time. Data sent to a service the shop itself connected leaves Atlas L1's perimeter and falls to the shop and to that service.

5. Acceptable use

The shop undertakes to use the platform in accordance with the law, in particular as regards the protection of personal information, commercial communications (emails and text messages sent to its customers with their consent) and taxation. It may not attempt to reach another instance, circumvent security measures, deliberately overload the service, or use the platform to host unlawful content. Atlas L1 may suspend access in case of serious breach, after notice where circumstances permit.

6. Availability, updates and backups

Atlas L1 takes reasonable steps to keep the service continuously available: monitoring, backups every 12 hours kept for 30 days, an off-site copy, and a documented and exercised recovery procedure. The service may nonetheless be interrupted for maintenance, updates or incidents; Atlas L1 offers no quantified availability guarantee, unless the shop's agreement provides otherwise.

Updates are delivered first to trial shops, then to shops in service. A shop may ask to receive updates only on its instruction.

After the end of the subscription, the instance and its backups are kept for 90 days, during which the shop may request its archive or reactivate the subscription; they are then destroyed.

7. Hosting and data residency

A shop's instance is hosted in the legal area where the shop is established. Atlas L1 distributes instances across regional servers and assigns each shop to its country's region, or failing that to the nearest region within the same legal area:

Shop established inInstance hosted on
QuébecA server located in Québec
Canada outside QuébecA server located in Canada
European Economic Area, Switzerland, United KingdomA server located in that area
Another countryThe server for that country's region, or the nearest one in the same legal area

Atlas L1 does not assign a shop's instance to a region outside its legal area without informing it beforehand and without having carried out the assessments the applicable law requires before such a transfer.

Off-site backup copies follow the same rule; where a copy must nonetheless leave the shop's legal area, it is encrypted before leaving the server, with a key whose private part Atlas L1 alone keeps, offline.

The list of sub-processors involved in the service, each one's function and the country it operates in appear in Schedule A. Atlas L1 gives shops at least 30 days' notice before adding or replacing a sub-processor with access to personal information; a shop that objects on reasonable grounds relating to the protection of personal information may terminate at no cost before the effective date.

8. Intellectual property

The Atlas L1 platform, its code, its interfaces, its documentation and its trade name remain the property of Atlas L1. The subscription grants the shop a non-exclusive, non-transferable right of use, for its own needs, for the duration of the subscription. The repair wiki may contain content supplied by third parties or by shops; each remains responsible for what it publishes there.

The shop may not decompile, disassemble or reverse engineer the platform, extract its code, circumvent the technical measures that limit its use, resell it, sub-license it, make it available to a third party, or share one account's credentials between several people.

These prohibitions do not stand in the way of acts the law permits notwithstanding any stipulation to the contrary, in particular those necessary for interoperability with other software.

9. Liability

Atlas L1 supplies a management tool; business decisions, repairs, prices, documents given to customers and the shop's tax filings remain the shop's responsibility.

To the extent permitted by law, Atlas L1's liability to a shop, on all grounds combined, is limited to the sums that shop has paid it over the twelve months preceding the triggering event. Atlas L1 is not liable for loss of revenue, custom or business, nor for indirect damages.

Nothing in these terms limits Atlas L1's liability for gross or intentional fault, for bodily or moral injury, nor the rights the law grants the shop that cannot be set aside. No provision of these terms is intended or has the effect of setting aside the obligations that a personal information protection law imposes directly on Atlas L1 in its capacity as a service provider.

10. Force majeure

Neither party is answerable for a failure caused by an event beyond its reasonable control that it could neither foresee nor avoid: natural disaster, fire, war, act of terrorism, epidemic, general strike, prolonged failure of a public telecommunications or electricity network, act of a public authority, or major outage at a hosting or network provider the service depends on.

The affected party informs the other without delay, describes the event and its foreseeable effects, and takes reasonable steps to limit its reach. The obligations affected are suspended for the duration of the event.

The obligation to pay a sum already due is not suspended. If the event continues beyond 30 consecutive days, either party may terminate without indemnity; sums paid in advance for the period not supplied are then refunded pro rata.

Force majeure does not relieve Atlas L1 of its personal information protection obligations, in particular the incident notice provided for in article A.8 of the Schedule.

11. The shop's indemnity

The shop holds Atlas L1 harmless from claims, actions, fines and reasonable costs of defence arising from:

This indemnity does not apply to the share of the loss attributable to a fault of Atlas L1. Atlas L1 notifies the shop without delay of any covered claim, leaves the conduct of the defence to the shop if it so requests, and does not settle without its agreement.

12. Term, termination and refund

The contract is between businesses: no cooling-off period applies.

The subscription renews tacitly at each term. The shop may end it at any time, from its application or in writing; termination takes effect at the end of the current period, already paid for, which remains due and is neither refunded nor prorated.

Free trial: the Lite and Start plans begin with a 14-day free trial, which starts when the shop is activated. A payment card is required; nothing is charged before the 15th day after activation, and the shop may cancel before that day at no cost. The trial is granted once per shop and per payment card. A reminder is sent before the trial ends.

Pro and Extreme plans: they carry neither a trial nor a refund guarantee. The first month is due in full; the shop may then cancel, the cancellation taking effect at the end of the period already paid for, with no refund or proration.

A separately billed service (migration, training, delivery, among others) is not refundable once performed; ordered and not started, it is refunded in full.

Any refund is made through Stripe to the original means of payment, within 15 days of agreement; the time it then takes to appear on the statement depends on the card issuer.

Atlas L1 may terminate a subscription on 30 days' notice, or without notice in case of a serious breach not remedied after notice.

Atlas L1 may cease to offer the platform; it then gives shops at least 90 days' notice and provides them with a complete archive of their data.

13. Changes to these terms

Atlas L1 may amend these terms. A substantial change is announced to shops in their application at least 30 days before it takes effect; a shop that refuses it may terminate at no cost before that date. The date and version number appear at the head of the document.

14. Governing law, jurisdiction and language

These terms are governed by the laws applicable in Québec and the laws of Canada applicable there. Any dispute not settled amicably is brought before the courts of the judicial district of Montréal.

This choice does not deprive any shop of the mandatory rules of the jurisdiction where it is established. Where a personal information protection law applicable to the shop imposes direct obligations on Atlas L1, those obligations apply and Schedule A sets out their scope. The laws expressly covered are listed in article A.9 of the Schedule.

These terms are drawn up in French; a translation provided for convenience has no contractual value.

15. Identity of the operator, and contact

Atlas L1 is the name under which Elouan Preaud, a natural person operating a sole proprietorship registered with the Québec enterprise registrar under NEQ 2282450560, carries on business. Atlas L1 is not a separate legal person.

Email: info@atlas-l1.com

The establishment address appears in the Québec enterprise register and on subscription invoices; it is provided on written request.

Condiciones de uso — Atlas L1

Última actualización: 12 de octubre de 2026 · Versión 1.5

Este texto en español se facilita por comodidad. El texto francés es el que da fe.

Las presentes condiciones rigen el uso de la plataforma Atlas L1 por parte de un taller abonado, sus empleados y las personas que autorice. La suscripción de un abono o el uso de la plataforma implica su aceptación. El contrato de abono firmado por el taller, si existe, completa estas condiciones y prevalece en caso de discrepancia.

El anexo A — tratamiento de datos personales forma parte integrante de las presentes.


1. El servicio

Atlas L1 es una plataforma de gestión alojada para talleres de reparación de aparatos electrónicos: expedientes de reparación, clientes, inventario y pedidos de piezas, caja, citas, empleados, documentos y comunicaciones, herramientas de diagnóstico, wiki de reparación, quiosco y comparador para la clientela. Cada taller dispone de su propia instancia, accesible en su propia dirección. El contenido de cada plan (Start, Pro, Extreme) se describe en la página de presentación y en la lista de precios vigente en el momento de la suscripción.

2. Cuenta y empleados

La persona que suscribe el abono declara tener poder para obligar al taller y aceptar las presentes condiciones en su nombre.

El taller designa a un administrador, responsable de la instancia, de las cuentas de sus empleados y de los ajustes. Se asegura de que cada empleado disponga de sus propias credenciales y de que se retiren los accesos de quienes dejan la empresa.

El taller es responsable del uso que se haga de la plataforma bajo sus cuentas, así como de la custodia de las contraseñas, los códigos PIN, las credenciales y las tabletas autorizadas.

Los datos facilitados en la suscripción (identidad, datos de contacto, números fiscales) deben ser exactos y estar actualizados; se imprimen en los documentos que el taller entrega a sus clientes.

3. Abono, precio y pago

El abono se factura por adelantado, según el plan y el periodo elegidos, a los precios de la lista vigente. Se añaden los impuestos aplicables (GST y QST para Quebec, o los del lugar del taller). Atlas L1 está inscrita en los registros del GST con el número 757832779 RT0001 y del QST con el número 4048563771 TQ0001.

Los planes son Lite, Start, Pro y Extreme. El plan Lite se factura a 39 $ CA al mes antes de impuestos, solo con facturación mensual; incluye hasta 2 empleados activos y, por mes natural en la zona horaria del taller, como máximo 50 fichas de cliente nuevas y 75 reparaciones. Estas cantidades son límites del plan, no un compromiso de disponibilidad: al alcanzar un límite, la creación de nuevas fichas se rechaza hasta el mes siguiente o hasta el paso a un plan superior, y nada de lo ya existente se elimina ni se modifica. El plan Lite no incluye ni importación de datos ni opciones a la carta; el taller que las necesite pasa a un plan superior. El número de plazas del plan Lite puede ser limitado. Una oferta de lanzamiento fija el plan Lite en 20 $ al mes antes de impuestos durante los tres primeros meses facturados, para los abonos contratados hasta el 30 de junio de 2027; sus condiciones son las indicadas en el momento de la contratación.

El pago se realiza con tarjeta a través de Stripe. Atlas L1 no conserva datos de tarjeta.

Cambiar el nombre del taller después de su creación es un acto facturable, según la tarifa indicada en la lista; el identificador técnico de la instancia, en cambio, no cambia nunca.

Toda modificación de precio se anuncia al taller al menos 30 días antes de aplicarse, y nunca antes del final del periodo ya pagado.

En caso de impago, la instancia puede suspenderse previo aviso; se restablece en cuanto se regulariza la situación, sin pérdida de datos durante el plazo de conservación previsto en la sección 6.

4. Datos del taller

Los datos que el taller introduce en su instancia — clientes, aparatos, reparaciones, ventas, empleados, documentos, fotografías — le pertenecen. Atlas L1 los aloja y los trata por cuenta del taller y siguiendo únicamente sus instrucciones, en las condiciones establecidas en el anexo A, y no hace ningún otro uso de ellos que el de resultados de diagnóstico anonimizados descrito en el artículo A.13 del anexo — un uso que el taller puede rechazar.

El taller es responsable, como empresa, de los datos personales que recoge de sus propios clientes y empleados: obtiene los consentimientos exigidos, informa a sus clientes y responde a sus solicitudes. Atlas L1 le asiste cuando lo solicita, en las condiciones del anexo A.

El taller garantiza que tiene derecho a confiar a Atlas L1 los datos que carga en su instancia, que ha obtenido los consentimientos o dispone de las demás bases jurídicas exigidas, que ha informado a las personas afectadas, y que no carga categorías de datos que la plataforma no está concebida para recibir — en particular datos de salud, datos biométricos destinados a identificar a una persona, o números de seguridad social o de seguro de enfermedad.

El taller puede exportar sus datos en todo momento desde su aplicación y solicitar, al final del abono, un archivo completo.

El taller puede activar una copia de seguridad hacia su propia cuenta en la nube y conectar los servicios de terceros que elija (Google, Square, Shopify, Twilio, proveedores de piezas). El uso de dichos servicios se rige por sus propias condiciones; el taller puede retirar cada conexión en todo momento. Un dato transmitido a un servicio que el propio taller ha conectado sale del perímetro de Atlas L1 y corresponde al taller y a ese servicio.

5. Uso aceptable

El taller se compromete a utilizar la plataforma conforme a la ley, en particular en materia de protección de datos personales, de comunicaciones comerciales (correos y SMS enviados a sus clientes con su consentimiento) y de fiscalidad. Se prohíbe intentar acceder a otra instancia, eludir las medidas de seguridad, sobrecargar deliberadamente el servicio o utilizar la plataforma para alojar contenidos ilícitos. Atlas L1 puede suspender un acceso en caso de incumplimiento grave, previo aviso cuando las circunstancias lo permitan.

6. Disponibilidad, actualizaciones y copias de seguridad

Atlas L1 aplica medios razonables para asegurar la disponibilidad continua del servicio: supervisión, copias de seguridad cada 12 horas conservadas 30 días, copia externa, procedimiento de recuperación documentado y practicado. No obstante, el servicio puede interrumpirse por mantenimiento, actualización o incidente; Atlas L1 no ofrece garantía cifrada de disponibilidad, salvo estipulación en contrario en el contrato del taller.

Las actualizaciones se entregan primero a los talleres de prueba y después a los talleres en servicio. Un taller puede pedir recibir las actualizaciones únicamente por orden suya.

Tras el final del abono, la instancia y sus copias de seguridad se conservan 90 días, durante los cuales el taller puede solicitar su archivo o reactivar el abono; después se destruyen.

7. Alojamiento y residencia de los datos

La instancia de un taller se aloja en la zona jurídica donde el taller está establecido. Atlas L1 distribuye las instancias entre servidores regionales y asigna cada taller a la región de su país o, en su defecto, a la región más próxima situada en el mismo espacio jurídico:

Taller establecido enInstancia alojada en
QuebecUn servidor situado en Quebec
Canadá fuera de QuebecUn servidor situado en Canadá
Espacio Económico Europeo, Suiza, Reino UnidoUn servidor situado en ese espacio
Otro paísEl servidor de la región de ese país, o el más próximo en el mismo espacio jurídico

Atlas L1 no asigna la instancia de un taller a una región situada fuera de su espacio jurídico sin informarle previamente y sin haber realizado las evaluaciones que la ley aplicable exige antes de tal transferencia.

Las copias de seguridad externas siguen la misma regla; cuando una copia deba, pese a todo, salir del espacio jurídico del taller, se cifra antes de abandonar el servidor, mediante una clave cuya parte privada conserva únicamente Atlas L1, fuera de línea.

La lista de subencargados que participan en el servicio, la función de cada uno y el país en el que opera figuran en el anexo A. Atlas L1 avisa a los talleres con al menos 30 días de antelación antes de añadir o sustituir a un subencargado con acceso a datos personales; un taller que se oponga por un motivo razonable relativo a la protección de datos personales puede resolver sin coste antes de la fecha de efecto.

8. Propiedad intelectual

La plataforma Atlas L1, su código, sus interfaces, su documentación y su marca siguen siendo propiedad de Atlas L1. El abono confiere al taller un derecho de uso no exclusivo e intransferible, para sus propias necesidades, durante la vigencia del abono. La wiki de reparación puede contener contenidos aportados por terceros o por los talleres; cada cual sigue siendo responsable de lo que publica en ella.

El taller se prohíbe descompilar, desensamblar o someter la plataforma a ingeniería inversa, extraer su código, eludir las medidas técnicas que limitan su uso, revenderla, sublicenciarla, ponerla a disposición de un tercero, o compartir las credenciales de una misma cuenta entre varias personas.

Estas prohibiciones no impiden los actos que la ley autoriza pese a cualquier estipulación en contrario, en particular los necesarios para la interoperabilidad con otros programas.

9. Responsabilidad

Atlas L1 proporciona una herramienta de gestión; las decisiones de negocio, las reparaciones, los precios, los documentos entregados a los clientes y las declaraciones fiscales del taller siguen siendo responsabilidad del taller.

En la medida en que la ley lo permita, la responsabilidad de Atlas L1 frente a un taller, por todas las causas conjuntamente, se limita a las sumas que dicho taller le haya abonado durante los doce meses anteriores al hecho generador. Atlas L1 no responde de las pérdidas de ingresos, de clientela o de explotación, ni de los daños indirectos.

Nada en las presentes limita la responsabilidad de Atlas L1 en caso de culpa grave o intencional, en caso de daño corporal o moral, ni los derechos que la ley reconoce al taller y que no pueden excluirse. Ninguna cláusula de las presentes tiene por objeto ni por efecto excluir las obligaciones que una ley de protección de datos personales impone directamente a Atlas L1 en su condición de prestador de servicios.

10. Fuerza mayor

Ninguna de las partes responde de un incumplimiento causado por un acontecimiento ajeno a su control razonable que no pudiera prever ni evitar: catástrofe natural, incendio, guerra, acto de terrorismo, epidemia, huelga general, fallo prolongado de una red pública de telecomunicaciones o de electricidad, acto de una autoridad pública, o interrupción mayor en un proveedor de alojamiento o de red del que depende el servicio.

La parte afectada informa a la otra sin demora, describe el acontecimiento y sus efectos previsibles, y aplica medios razonables para limitar su alcance. Las obligaciones afectadas quedan suspendidas durante la duración del acontecimiento.

La obligación de pagar una suma ya debida no queda suspendida. Si el acontecimiento se prolonga más allá de 30 días consecutivos, cada parte puede resolver sin indemnización; las sumas pagadas por adelantado por el periodo no prestado se reembolsan entonces a prorrata.

La fuerza mayor no exime a Atlas L1 de sus obligaciones en materia de protección de datos personales, en particular del aviso de incidente previsto en el artículo A.8 del anexo.

11. Garantía del taller

El taller mantiene indemne a Atlas L1 frente a las reclamaciones, acciones, multas y gastos razonables de defensa que se deriven de:

Esta garantía no se aplica a la parte del perjuicio imputable a una culpa de Atlas L1. Atlas L1 avisa al taller sin demora de toda reclamación cubierta, le deja la dirección de la defensa si así lo solicita, y no transige sin su acuerdo.

12. Duración, resolución y reembolso

El contrato se celebra entre empresas: no se aplica plazo de desistimiento.

El abono se renueva tácitamente a cada vencimiento. El taller puede ponerle fin en todo momento, desde su aplicación o por escrito; la resolución surte efecto al final del periodo en curso, ya pagado, que queda devengado y no se reembolsa ni se prorratea.

Prueba gratuita: los planes Lite y Start comienzan con una prueba gratuita de 14 días, que empieza con la activación del taller. Se requiere una tarjeta de pago; no se cobra nada antes del día 15 posterior a la activación, y el taller puede cancelar antes de ese día sin coste. La prueba se concede una vez por taller y por tarjeta de pago. Se envía un recordatorio antes del final de la prueba.

Planes Pro y Extreme: no incluyen ni prueba ni garantía de reembolso. El primer mes se debe íntegramente; el taller puede cancelar después, y la cancelación surte efecto al final del periodo ya pagado, sin reembolso ni prorrateo.

Una prestación facturada aparte (migración, formación, entrega, entre otras) no es reembolsable una vez ejecutada; encargada y no iniciada, se reembolsa íntegramente.

Todo reembolso se efectúa a través de Stripe al medio de pago de origen, en los 15 días siguientes al acuerdo; el plazo de aparición en el extracto depende después del emisor de la tarjeta.

Atlas L1 puede resolver un abono con un preaviso de 30 días, o sin preaviso en caso de incumplimiento grave no subsanado tras el aviso.

Atlas L1 puede dejar de ofrecer la plataforma; en tal caso avisa a los talleres con al menos 90 días de antelación y les entrega un archivo completo de sus datos.

13. Modificaciones de las condiciones

Atlas L1 puede modificar las presentes condiciones. Toda modificación sustancial se anuncia a los talleres en su aplicación al menos 30 días antes de su entrada en vigor; el taller que la rechace puede resolver sin coste antes de esa fecha. La fecha y el número de versión figuran al principio del documento.

14. Derecho aplicable, jurisdicción y lengua

Las presentes condiciones se rigen por las leyes aplicables en Quebec y las leyes de Canadá que allí se apliquen. Todo litigio que no se resuelva amistosamente se somete a los tribunales del distrito judicial de Montreal.

Esta elección no priva a ningún taller de las normas imperativas de la jurisdicción donde está establecido. Cuando una ley de protección de datos personales aplicable al taller imponga obligaciones directas a Atlas L1, dichas obligaciones se aplican y el anexo A precisa su alcance. Las leyes expresamente cubiertas se enumeran en el artículo A.9 del anexo.

Las presentes están redactadas en francés; una traducción facilitada por comodidad carece de valor contractual.

15. Identidad del explotador y contacto

Atlas L1 es el nombre bajo el cual Elouan Preaud, persona física que explota una empresa individual inscrita en el registro de empresas de Quebec con el NEQ 2282450560, ejerce su actividad. Atlas L1 no es una persona jurídica distinta.

Correo: info@atlas-l1.com

La dirección del establecimiento figura en el registro de empresas de Quebec y en las facturas de abono; se comunica previa solicitud escrita.